TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Apoidea architecture, représentée par Me Robert, demande au Tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Brie et Angonnes à lui payer : la somme de 8 011,31 euros TTC au titre de la note d'honoraires n°7 assortie des intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 19 décembre 2019, la somme de 1815,20 euros TTC au titre de la note d'honoraires n°9 assortie des intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 19 novembre 2019 et la somme de 6,19 euros TTC au titre du DGD assortie des intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 2 mars 2020 ; 
 2°) de condamner la commune de Brie et Angonnes à lui verser la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ; 
 3°) de condamner la commune de Brie et Angonnes à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, la société Apoidea architecture déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de la société Apoidea architecture est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Apoidea architecture. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Apoidea architecture et à la commune de Brie et Angonnes. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202056