TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 23 novembre 2022 et le 7 juillet 2022, M. A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a partiellement suspendu ses droits au revenu de solidarité active pour une durée de trois mois à compter du 1er décembre 2021 puis les a intégralement réduit à compter du 1er mars 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Somme de le rétablir dans ses droits ; 
 3°) de condamner le département de la Somme à réparer les préjudices qu'il a subis. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le président du conseil départemental de la Somme conclut à ce qu'il n'y ait lieu à statuer sur la requête de M. C. 
 Il soutient qu'il a été fait droit à la demande de M. C. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 février 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 janvier 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département de la Somme. 
 Fait à Amiens, le 26 avril 2023. 
 La présidente, 
 Signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.