TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le département des Deux-Sèvres a refusé de modifier son agrément d'assistant maternel pour l'accueil d'enfants mineurs sans limite d'âge.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le département des Deux-Sèvres conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Département des Deux-Sèvres.
Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022.
La présidente,
Signé
S. BRUSTON
La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef par intérim,
La greffière,
N. COLLET
N°2202070