TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, M. A E, M. D B et M. F C, représentés par Me Durand, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes au paiement du solde restant dû au titre de l'exécution du marché pour la construction du nouvel hôpital d'Alès, soit 21 176,12 euros pour l'EURL Pierre Tourre, 4 506,76 euros pour la société Arche Med, 1 502,45 euros chacun pour MM. E, B et C, sommes augmentées des intérêts au taux légal majoré de 2 points jusqu'à complet paiement ; 
 2°) en tout état de cause, de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes au paiement de 4 861,44 euros pour l'EURL Pierre Tourre, 1 034,63 euros pour la société Arche Med, 344,92 euros chacun pour MM. E, B et C, sommes augmentées des intérêts au taux légal majoré de 2 points jusqu'à complet paiement ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Alès-Cévennes la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens. 
 La requête a été régulièrement communiquée au centre hospitalier d'Alès-Cévennes qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure de produire dans le délai d'un mois qui lui a été notifiée le 7 février 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, MM. E, B et C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ". 
 2. Par le mémoire enregistré le 26 mai 2025, l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, MM. E, B et C déclarent se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, MM. E, B et C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EURL Pierre Tourre, la SARL Arche Med, M. A E, M. D B, M. F C et au centre hospitalier d'Alès-Cévennes. 
 Fait à Nîmes, le 4 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.