TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et le groupement hospitalier de la Haute-Saône (GH70), représentés par Me Mayer-Blondeau, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 11 octobre 2022 par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour un montant de 37 422 euros concernant Mme B A ; 
 2°) de prononcer la décharge du paiement de la somme de 37 422 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par des mémoires, enregistrés les 29 août et 19 octobre 2023, la SHAM et le GH 70 déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare accepter le désistement de la SHAM et du GH 70. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SHAM et du GH 70 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SHAM et du GH 70. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société hospitalière d'assurances mutuelles, au groupement hospitalier de la Haute-Saône et à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 
 Fait à Besançon le 3 novembre 2023. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et la prévention ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2202097