TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme D A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 février 2022 par le service de gestion comptable d'Annecy pour le recouvrement d'une somme de 280 euros correspondant aux frais de secours engagés suite à une chute de ski de son fils, C A B.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Annecy conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A B.  
 Elle indique que la requérante a obtenu une remise gracieuse de sa dette le 20 janvier 2023.  
 Une demande de maintien de la requête a été adressée à Mme A B le 23 mars 2023, en application de l'article R. 612-5 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, Mme A B a déclaré se résister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A B et à la communauté d'agglomération du Grand Annecy. 
 Fait à Grenoble, le 05 juillet 2023. 
 Le président du tribunal, 
 J. P. WYSS  
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.