TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SCI LES ANGOUMOISELLES, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du maire d'Angoulême faisant opposition à une déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un accès pour véhicule et d'un carport sur un terrain sis 47 rue Broquisse, à Angoulême (16000).   
 La requête a été communiquée à la commune d'Angoulême qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la SCI LES ANGOUMOISELLES déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la SCI LES ANGOUMOISELLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SCI LES ANGOUMOISELLES. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI LES ANGOUMOISELLES et à la commune d'Angoulême. 
 Fait à Poitiers, le 26 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD