TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 avril 2022 du silence gardé par l'administration à la suite de la transmission, le 28 décembre 2021, de pièces complémentaires dans le cadre de sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui restituer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, les deux passeports qu'il détient, sous astreinte de 100 € par jour de retard, ou, subsidiairement, de lui enjoindre d'examiner sa situation dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant l'instruction du dossier sous astreinte de 100 € par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 Par une lettre enregistrée le 13 juillet 2023, M. B déclare ne pas maintenir les termes de sa requête, dès lors que sa situation a été régularisée.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 13 juillet 2023, M. B, invité par la juridiction à préciser s'il maintient sa requête, déclare ne pas maintenir sa requête. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Meurthe-et-Moselle.  
 Fait à Nancy, le 1er septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.