TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 24 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la commune d'Avajan, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées portant application du régime forestier sur la forêt communale indivise de la commune d'Avajan ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 26 janvier 2023, la commune d'Avajan déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 janvier 2023, la commune d'Avajan déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Avajan. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Avajan et au préfet des  
 Hautes-Pyrénées. 
 Fait à Pau, le 24 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,