TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M. E A et Mme C D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente du 7 juillet 2022 portant rejet de leur demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant B F ;  
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers de leur délivrer l'autorisation sollicitée ou, à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer leur demande ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, M. A et Mme D déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, M. A et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E A, premier dénommé, et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 16 novembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
    Pour expédition conforme,  
 La greffière en chef par intérim,  
 Signé 
 G. FAVARD