TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit une fouille archéologique préventive sur un terrain situé 32 rue de la Liève à Clermont-Ferrand, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er juillet 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la société Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; (). 
 1. Le désistement de la société Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes Rhône-Bourgogne-Auvergne et au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mai 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Catherine Courret 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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