TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Taithe, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'interdiction d'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dans la bande des 100 mètres au lieu-dit la Haute Blatrie à Bellou Le Trichard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la GAEC de la Blatrie conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au GAEC de la Blaterie et au préfet de l'Orne. 
 Fait à Caen, le 18 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis