TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2022 sous le n° 2200532-22, M. A B, représenté par Me Rigo, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2021 prise par Pôle emploi portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 14 octobre 2021, le paiement des dommages et intérêts à hauteur de 1 500 euros et le rétablissement sur la liste des demandeurs d'emploi pour la période du 14 octobre 2021 au 13 novembre 2021. 
 Par un courrier en date du 14 juin 2022, M. B et Pôle emploi Occitanie ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 7 juillet 2022, Pôle Emploi Occitanie déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 13 juillet 2022, M. B déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : La Médiatrice régionale de Pôle Emploi Occitanie est désignée comme médiatrice pour conduire la médiation entre M. A B et Pôle Emploi Occitanie. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Pôle Emploi Occitanie et à la Médiatrice régionale de Pôle Emploi Occitanie. 
 Copie en sera adressée à Me Rigo. 
 Fait à Nîmes, le 13/07/2022. 
 Le président de la 2ème chambre 
 signé 
 Christophe CANTIÉ