TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision portant rejet de son recours gracieux exercé à l'encontre de la décision du 28 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Blois l'a recrutée par voie de mutation et l'a affectée à l'unité de court séjour gériatrique à raison de 100 % de son temps de travail ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Blois de prendre une décision rectificative portant recrutement par voie de mutation, en indiquant les conditions de prise en charge de ses frais de transport et de ses frais de changement de résidence entre le territoire ultra-marin de Mayotte et la métropole à Blois, ainsi que la " polyvalence " de son affectation de travail au sein des unités de " S.S.R " polyvalent gériatrique, " S.S.R " locomoteur et gériatrique, la neuro-rhumatologie et le court-séjour gériatrique, à 100 % de sa quotité de travail, de nuit ; 
 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Blois la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête devenue sans objet après que l'arrêté contesté a été annulé et modifié.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Blois. 
 Fait à Orléans, le 15 novembre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.