TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance de renvoi du 19 septembre 2022, enregistrée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Pau le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de M. C B, M. A E, M. D de la Horie et de l'association Esquer Environnement. 
 Par cette requête, enregistrée le 2 septembre 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et des pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre 2022 et le 6 mars 2023, au greffe du tribunal administratif de Pau, M. C B, M. A E, M. D de la Horie et l'association Esquer Environnement, représentés par Me Martin, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a délivré à la SARL Satis un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 4 lots à bâtir et 2 lots bâtis, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 4 mai 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Anglet la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête et demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, M. C B et autres déclarent se désister de l'instance et de l'action. 
   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ().".  
 2. Par un acte enregistré le 18 avril 2023, M. C B et autres déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. C B et autres de leur désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, représentant unique des requérants, à la commune d'Anglet et à la société à responsabilité limitée (SARL) Satis. 
 Fait à Pau, le 22 mai 2023. 
 La présidente du tribunal,    
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition :  
 Le greffier,  
 N°2202149