TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, le groupement foncier rural (GFR) de Saint-Guillaume, représenté par Gaulmin, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Collobrieres à lui communiquer la liste des voies communales et chemins ruraux appartenant à la commune, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Collobrieres une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 1er décembre 2022, le GFR de Saint-Guillaume déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, le GFR de Saint-Guillaume a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Collobrieres une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du GFR de Saint-Guillaume. 
 Article 2 : La commune de Collobrieres versera au GFR de Saint-Guillaume une somme de 800 (huit-cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement foncier agricole de Saint-Guillaume et à la commune de Collobrieres. 
 Fait à Toulon, le 3 janvier 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,  
 Le greffier,