TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme C A épouse D et M. B D, représentés par Me Perscico, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Grasse a instauré un sens unique de circulation sur le chemin de Saint-Marc ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Grasse de restaurer le double sens de circulation sur le chemin de Saint-Marc, à minima entre les numéros 2 et 7 de la voie, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Grasse une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiqué à la commune de Grasse, qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par une ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au             1er décembre 2023 à 12 heures.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, Mme et M. D ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative ;  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme et M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme et M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse D, à M. B D et à la commune de Grasse. 
 Fait à Nice, le 5 décembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                       Signé 
 T. BONHOMME        La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,