TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 I./ Par une requête enregistrée sous le n° 2202199 le 29 juin 2022, la SARL Paloise, représentée par Me Laugier doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler le rapport de l'inspection des installations classées en date du 10 juin 2022 et l'arrêté de la préfète de l'Oise portant mise en demeure et mesures d'urgence visant la société Paloise pour son site implanté RN31, hameau de Bouquy, à Jaux (Oise) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 La préfète de l'Oise a produit des pièces le 24 octobre 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, et non communiqué, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 22 novembre 2023, la SARL Paloise déclare se désister de sa requête. 
 II./ Par une requête enregistrée sous le n°2202239 le 5 juillet 2022, la SARL Paloise, représentée par Me Laugier doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a mis en demeure la société Paloise de prendre des mesures d'urgence pour son site implanté RN31, hameau de Bouquy, à Jaux (Oise) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 La préfète de l'Oise a produit des pièces le 24 octobre 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, et non communiqué, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 22 novembre 2023, la SARL Paloise déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes n°s 2202199 et 2202239 présentées par la SARL Paloise, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Le désistement de la SARL Paloise de ses requêtes enregistrées sous les numéros 2202199 et 2202239, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2202199 et 2202239 de la SARL Paloise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Paloise et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 12 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°s 2202199, 2202239