TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Christophe Launay a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national de la recherche scientifique a implicitement rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 3 075,98 euros au titre d'un rappel d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) supplémentaire ; 
 2°) d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique de lui verser une somme brute de 3.075,98 euros à titre de rappel d'IFSE supplémentaire pour la période de janvier 2018 à avril 2020, avec intérêts de retard à compter de sa demande du 16 novembre 2021 et capitalisation des intérêts ou, à défaut, de statuer à nouveau sur sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du Centre national de la recherche scientifique une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre national de la recherche scientifique. 
 Fait à Caen, le 11 septembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis