TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M. C A demande au tribunal administratif d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de Blainville-sur-Mer lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif au motif que le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.  
 Par un acte enregistré le 9 novembre 2022, M. A demande " le retrait " de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Le président du tribunal a désigné M. B D en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que M. C A doit être regardé comme déclarant, par l'acte enregistré le 9 novembre 2022, se désister de l'instance qu'il avait introduite. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la commune de Blainville-sur-Mer.  
 Fait à Caen le 14 septembre 2023.   
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 X. D 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 le greffier, 
 J. LOUNIS