TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022 le 15 juillet 2022 et le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SARL Ampélite Avocats, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 ; 
 2°) de lui accorder le sursis de paiement de ces impositions ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a été procédé, par une décision du 1er février 2023, au dégrèvement des impositions en litige. 
 Par un acte enregistré le 3 mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 3 mars 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France. 
 Fait à Orléans, le 30 août 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.