TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. B A, représenté par Me Garcia, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Bagnols en Forêt a refusé de lui accorder un permis d'aménager 15 lots sur un terrain cadastré B 2181 et 2182 ;  
 2°) de mettre à la charge de cette commune la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 5 mai 2023 M. B A, représenté par Me Campolo, déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bagnols en Forêt. 
 Fait à Toulon le 6 juin 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation, 
 La greffière.