TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. B A, représenté par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres agricoles avec toitures panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Gaillard-Nord, parcelles cadastrées AP 114-AP 37 et AP 59, ensemble la décision du 2 février 2023 portant rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer le permis demandé et, le cas échéant, d'imposer au maire de préciser les prescriptions applicables sous un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. M. A, par son mémoire enregistré le 18 septembre 2023, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot et à la société Urbasolar. 
 Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2023. 
   
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier