TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juillet, 27 juillet et 1er septembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Geneviève a interdit le stationnement des véhicules sur la chaussée des deux côtés de la rue du Placeau du n°17 au n°25 et du n°16 au n°28.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de Sainte Geneviève conclut au non-lieu à statuer.  
 Elle soutient que le maintien de l'arrêté attaqué du 25 mai 2022 n'étant plus nécessaire, il a été retiré par un arrêté n°2022-160 du 18 août 2022.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ". 
 2. M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte Geneviève a interdit le stationnement des véhicules sur une portion de la chaussée des deux côtés de la rue du Placeau. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 18 août 2022, le maire de la commune de Sainte Geneviève a retiré son arrêté du 25 mai 2022. La décision attaquée ayant ainsi été retirée en cours d'instance, et ce retrait étant devenu définitif, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Sainte Geneviève.  
 Fait à Amiens, le 30 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision