TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2022 et le 9 novembre 2022, l'association Paz, représentée par Mme A en sa qualité de directrice, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mai 2022 par laquelle la commune de Toulon a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années, relatifs à la gestion des pigeons ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de lui communiquer les documents administratifs sollicités dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2022 et le 2 janvier 2023, la commune de Toulon conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, l'association Paz déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, l'association Paz a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Paz. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paz et à la commune de Toulon. 
 Fait à Toulon, le 23 mai 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°2202235