TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de la Manche refusant implicitement de mettre en œuvre ses pouvoirs de police de l'eau pour faire respecter l'arrêté permanent du 25 juin 2007 qui impose aux riverains du canal du Passevin de le débarrasser régulièrement des embâcles et végétations qui se trouvent dans son lit et font obstacle au bon écoulement de l'eau ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche de mettre en demeure les habitants redevables de l'entretien du Passevin d'effectuer cet entretien dans un délai de deux mois, afin de rétablir l'écoulement normal des eaux ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche de retirer les atterrissements sur les radiers des ponts du Passevin situés sur les communes d'Annoville, Hauteville-sur-Mer et Montmartin-sur-Mer et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 13 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Manche. 
 Fait à Caen, le 25 juillet 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,