TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 10 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022 de la maire de la commune de Mardié la mettant en disponibilité de droit pour suivre son conjoint en tant qu'il prend effet à compter  
 du 20 août 2022, ensembles les décisions du 8 avril 2022 et du 28 avril 2022 en tant que la maire accepte cette mise en disponibilité seulement à compter du 20 août 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Mardié de réexaminer sa demande, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Mardié la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Mardié. 
 Fait à Orléans, le 10 août 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.