TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, M. E A, M. F B et M. et Mme C D, représentés par Me Monflier demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise a délivré un permis de construire à la société Terresens, ensemble les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise la somme de 2 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 31 mars 2023, M. A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et autres.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. E A, à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise et à la société Terresens.    
 Fait à Grenoble le 13 avril 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202283