TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme C A B conteste la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 809,67 euros correspondant à un indu de prime d'activité et demande au tribunal à ce qu'il soit enjoint à la CAF de Meurthe-et-Moselle de procéder à la radiation de son compte.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions présentées par Mme A B tendant à ce que le tribunal ordonne la radiation de son compte auprès de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.  
 Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme A B indique se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du même code.   
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, Mme A B indique se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et à la ministre des solidarités et des familles.  
 Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. 
                                       La magistrate déléguée, 
    C. Sousa Pereira 
 La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.