TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, M. B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube sur le fondement des dispositions 
 de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte 
 de séjour temporaire, et à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de 
 15 jours à compter de la notification de la présente décision ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gaffuri, avocate de M. A, d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés les 9 février 2023 et 15 mars 2023, la préfète de l'Aube doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, M. A doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.  
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 décembre 2022.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 14 mars 2023, M. A doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Isabelle Gaffuri et à la préfète de l'Aube. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 31 mars 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH