TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 17 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Alban, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant, dite prime à la conversion, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 19 mars 2022 ;  
 2°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de lui verser la prime à la conversion d'un montant de 5 000 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Agence de services et de paiement une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, l'Agence de services et de paiement indique au tribunal qu'elle a validé le dossier de prime à la conversion et d'aide " Métropole Roule Propre " les 2 août et 5 septembre 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence de services et de paiement.  
 Fait à Amiens, le 17 février 2023.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.