TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M. B A né le 29 mars 1977 aux Comores doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-9676 du 22 avril 2022 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français pris par le préfet de Mayotte ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte la délivrance du titre de séjour sollicité. 
 Par un acte enregistré le 9 mai 2023 M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte enregistré le 9 mai 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête, ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. A 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera faite au préfet de Mayotte. 
 Fait à Mamoudzou, le 5 février 2024 
 Le président, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.