TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseDésistement
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2202345_20230720
- Date
- 20 juillet 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, M. A B demande au Tribunal de prononcer la décharge d'une somme de 437 euros que l'administration fiscale lui réclamée au titre de l'impôt sur ses revenus de 2020. Pour un acte en date du 17 juillet 2023, enregistré le 18 juillet 2023, M. B déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. Fait, à Cergy-Pontoise, le 20 juillet 2023. signé K. Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 juillet 2023
Référence
ORTA_2202345_20230720
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel