TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M. A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent du 27 novembre 2019 concernant la parcelle B 1843 lui appartenant, sise au lieudit Lagarde, à Blausasc ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Blausasc d'ordonner la mainlevée de cet arrêté ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Blausasc les entiers dépens ainsi que la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Blausasc, qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu : 
 - les pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à l'annulation de l'arrêté de péril imminent du 27 novembre 2019 du maire de la commune de Blausasc. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Blausasc. 
 Fait à Nice, le 18 juillet 202Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
 N° 2202368