TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans en l'informant de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, le préfet de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier, non contestées, que, par arrêté du 13 mars 2023, postérieur à l'introduction de la requête et devenu définitif, le préfet de l'Essonne a prononcé le retrait de l'arrêté attaqué. Par suite, les conclusions de M. B sont devenues sans objet. Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Essonne. 
 Fait à Paris, le 27 septembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                      signé 
 Ph. Delage 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.