TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, la société Natura Maré, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le remboursement d'un montant complémentaire de crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 49 093 euros au titre du mois d'avril 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'elle a procédé au remboursement demandé, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 27 novembre 2023, la société Natura Maré déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Natura Maré est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Natura Maré. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Natura Maré et à la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 11 décembre 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section  
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2