TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre de recette n°2220249198075000 émis le 18 janvier 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 15 euros ;
2°) d'annuler le titre de recette n°220249197075000 émis le 18 janvier 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 24 euros ;
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, l'AP-HP demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte, enregistré le 30 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de son recours.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de son recours et rien ne s'y oppose.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202423 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Copie en sera adressée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022.
Le président de la 6ème section,
Y. Marino
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2202423/6-1