TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 10 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 10 mai 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 21 avril 2022 portant reclassement suite à revalorisation indiciaire et d'enjoindre au préfet du Tarn de prendre à son profit un arrêté d'avancement d'échelon. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le préfet du Tarn conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202426 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Tarn. 
 Fait à Toulouse, le 10 août 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,