TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SAS Initial doit être regardée comme demandant au tribunal la communication des documents d'analyse de l'appel d'offres dont elle a été évincée.  
 Elle soutient qu'elle a droit à la communication des motifs du rejet de son offre. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que la SAS Initial se borne à demander la communication de documents administratifs qu'il lui appartient de solliciter auprès du pouvoir adjudicateur. Par suite, la requête de la SAS Initial doit être rejetée comme manifestement irrecevable sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de la SAS Initial est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Initial.  
 Fait à Amiens, le 8 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.