TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Zecary, représentée par Me Calderari, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 083 115 21 X0187 délivré le 12 avril 2022 à la société par actions simplifiée (SAS) Cap des Sardinaux par le maire de la commune de Sainte- Maxime ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maxime une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, la SARL Le Zecary déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, la SARL Le Zecary a déclaré se désister de sa requête et a indiqué: " Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en 
 1. compte du présent désistement d'instance et d'action ". Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL Le Zecary. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Le Zecary, à la commune de Sainte-Maxime et à la société par actions simplifiée Cap Sardinaux. 
 Fait à Toulon, le 4 octobre 2022. 
 Le président, Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, P/ la greffière en chef, 
 Le greffier,