TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. C représenté par Me Gerbi demande au Tribunal  :
1°) de condamner l'Université Grenoble Alpes au paiement de la somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subit consécutivement au harcèlement moral ;
2°) de condamner l'Université Grenoble Alpes à régler au requérant une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, le président de l'Université Grenoble Alpes informe le tribunal du décès de M. C le 30 octobre 2022.
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, les ayants-droits de M. A C : Mme D C, Mme E C, M. F C, M. B C, représentés par Me Gerbi déclarent se désister de cette requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement des ayants-droits de M. C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des ayants-droits de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, Mme E C, M. F C, M. B C et à l'Université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble, le 6 mars 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse  en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2202436