TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. C représenté par Me Gerbi demande au Tribunal  : 
 1°) de condamner l'Université Grenoble Alpes au paiement de la somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subit consécutivement au harcèlement moral ; 
 2°) de condamner l'Université Grenoble Alpes à régler au requérant une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, le président de l'Université Grenoble Alpes informe le tribunal du décès de M. C le 30 octobre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, les ayants-droits de M. A C : Mme D C, Mme E C, M. F C, M. B C, représentés par Me Gerbi déclarent se désister de cette requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement des ayants-droits de M. C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des ayants-droits de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, Mme E C, M. F C, M. B C et à l'Université Grenoble Alpes. 
 Fait à Grenoble, le 6 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse  en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202436