TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 23 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois et de lui délivrer un récépissé portant la possibilité d'exercer une activité professionnelle et ce, dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 700 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, et l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). " 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2022, Mme B déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la préfète de l'Allier. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 23 août 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2202444pm