TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 août 2022 et 7 octobre 2022, MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM. Fabrice Mosca et Eric Winter et Mme F H, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a accordé à Mme A B un permis de construire un hangar agricole, un silo et une fumière dans le cadre d'un élevage de brebis ; 
 2°) de mettre à la charge de  la commune de La Capelle-et-Masmolène une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La commune de La Capelle-et-Masmolène a produit des pièces qui ont été enregistrées le 20 juin 2024 et communiquées à M. C et autres. 
 Par un acte, enregistré le 19 juillet 2024, M. C et autres déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions à fins d'annulation, mais maintiennent celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° statuer sur les requêtes qui ne comportent plus d'autre question à trancher que les dépens et les frais de l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 19 juillet 2024, MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM. Fabrice Mosca et Eric Winter et Mme F H se sont désistés de leurs conclusions présentées à fins d'annulation. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de La Capelle-et-Masmolène le versement d'une somme globale de 1 200 euros à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM. Fabrice Mosca et Eric Winter et Mme F H en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C et autres. 
 Article 2 : La commune de La Capelle-et-Masmolène versera à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM. Fabrice Mosca et Eric Winter et Mme F H une somme globale de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à la commune de La Capelle-et-Masmolène et à Mme A B. 
 Fait à Nîmes, le 8 août 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.