TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler " le projet de la mairie de Cresserons " de transformer en rue l'impasse des Coquelicots ; 
 2°) de condamner la commune de Cresserons à lui verser une indemnité de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cresserons les frais de procédure conformément à l'article 700 du code de procédure civile.  
 Par un acte enregistré le 9 novembre 2022, M. A demande au tribunal " d'annuler " sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Le président du tribunal a désigné M. C D en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que M. B A doit être regardé comme déclarant, par l'acte enregistré le 9 novembre 2022, se désister de l'instance qu'il avait introduite. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Cresserons.  
 Fait à Caen le 14 septembre 2023.   
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 X. D 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 le greffier, 
 J. LOUNIS