TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme D C représentée par Me Angot, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021, par lequel le maire de la commune de Saint-Ismier a délivré à M. A B un permis de construire n° PC 0383972110030 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Saint-Ismier conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et, au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la requérante déclare se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, Mme C déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, à la commune de Saint-Ismier et à M. A B.   
 Fait à Grenoble le 6 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202455