TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, M. B A, représenté par la Sarl Martin Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du maire de Lancieux refusant de lui accorder le permis de construire valant démolition qu'il a sollicité pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 5 bis chemin des Rochettes ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Lancieux, à titre principal, de délivrer le permis de construire sollicité, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de la demande de permis de construire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Lancieux le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 22 août 2023, M. A s'est désisté de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Lancieux déclare accepter le désistement de la requête de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 22 août 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Lancieux. 
 Fait à Rennes, le 5 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.