TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 septembre 2022, 25 janvier 2023 et 5 février 2023, M. B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) concernant l'attribution de la prime " MaPrimeRénov' " pour son projet de rénovation énergétique et demande l'annulation de la décision du 28 janvier 2022 par laquelle l'ANAH l'a informé de la mise en place à venir d'une procédure de retrait total de sa prime ainsi que la " condamnation " de celle-ci à prendre cette décision de retrait dans un délai raisonnable.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 16 février 2023, l'ANAH conclut au rejet de la requête. 
 L'ANAH soutient que la décision attaquée par M. A ne peut pas être considérée comme une décision faisait grief dès lors que celle-ci n'est qu'une étape préalable à la mise en place de la procédure de retrait. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2023, M. A indique qu'il " renonce à son action ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans son mémoire, enregistré le 11 juin 2023, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement par M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale pour l'habitat. 
 Fait à Dijon le 28 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier