TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, M. C A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 février 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A B déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. A B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au préfet du Pas-de-Calais.  
 Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Lille, le 17 août 2023. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,