TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l 'année 2021 à raison de trois logements dont il est propriétaire à Albert (Somme). 
 M. B soutient qu'il n'habite pas sur place et que les logements concernés, vainement offerts à la vente, sont fortement dégradés. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la directrice des finances publiques de la Somme conclut au non-lieu à statuer compte tenu de la décharge accordée par décisions du 03 octobre 2022. 
 Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné 
 M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, y compris en faisant usage des dispositions de l'article R. 222-1 du même code.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice des finances publiques de la Somme. 
 Fait à Amiens, le 17 novembre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 G. TRUY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.