TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mai 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mai 2022, M. A B, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision n° 086-2022 du 12 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Portel-des-Corbières l'a placé sans rémunération pour service non fait du 2 avril au 30 avril 2022 ; 
 2°) de condamner la commune de Portel-des-Corbières à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts. 
 Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Portel-des-Corbières représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Portel-des-Corbières. 
 Fait à Montpellier, le 4 janvier 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
                                                                                      
          S. Encontre 
   
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 4 janvier 2022. 
 La Greffière, 
 C. Arce